LES AIDES AUX ENTREPRISES

Chefs d’Entreprise,  vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?
Profitez des aides à l’embauche pour recruter des apprentis et faites les grandir avec votre entreprise.


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

EXONÉRATION DE CHARGES SALARIALES

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.
La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l’apprenti.
En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d’apprentissage).
Voir Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d’un apprenti ?

PRIME RÉGIONALE À L'APPRENTISSAGE

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de  1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

Une seconde aide de  1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu’à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.
Le montant et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

À noter : le formulaire cerfa n°10103*03 qui permettait à l’employeur de demander l’ICF n’est plus en vigueur. Pour obtenir la prime régionale, l’employeur n’a plus de démarche à effectuer : lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l’employeur de ses droits à prime.

CRÉDIT D'IMPÔT

L’entreprise soumise à un régime réel d’imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d’1 mois, peut bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt apprentissage est une mesure d’encouragement à l’embauche des apprentis, à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d’activités. Une entreprise peut en bénéficier dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois.

AIDE POUR L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

L’employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s’effectue dans les 3 mois suivant l’embauche avec le dossier unique de demande de prime à l’insertion, accompagné notamment de copies du contrat d’apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

DÉDUCTION DE LA CRÉANCE "BONUS ALTERNANT"

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d’alternants, peuvent bénéficier d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA).

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide x effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d’alternants ouvrant droit à l’aide à 1 % (6 – 5), peut bénéficier d’une prime de : (1 x 300/100) x 400 = 1 200 €.

LES AIDES TPE

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015 peuvent accéder à l’aide « TPE jeune apprenti » (décret n° 2015-773 du 29 juin 2015) correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ere année.

La demande d’aide est disponible en ligne depuis le 15 juillet 2015 au travers du Portail de l’alternance et sur apprentissage.gouv.fr.

L’aide « TPE jeune apprenti » est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.